Déposée le 29 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHIMIMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHIMIMECA domicilié(e) 42 rue Ampère - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 238 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHIMIMECA, Société par Actions Simplifiée - 42 rue Ampère - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 316238294
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 9 août 2006 n°2321065 - Publication au BOPI 2006-08-09
Inscription le 23 août 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°416862 - Publication au BOPI 2005-08-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633587 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30
Produits chimiques pour le traitement des métaux; solutions, fluides et liquides pour le nettoyage, le dégraissage, le décapage et la passivation des métaux. Services de nettoyage, de dégraissage, de décapage, de passivation et, plus généralement, de restauration et de remise en état des métaux et matériaux métalliques. Recherche en matière de chimie et de métallurgie; étude, développement et essais de procédés de traitement des surfaces, des métaux et matériaux métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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